1. Préambule
Le Centre de Formation Continue (CFC) Campus Picpus AP-HP propose des actions de formation continue à destination des professionnels hospitaliers. Le CFC Campus Picpus est certifié Qualiopi, sous le numéro de déclaration d’activité : 1175PO15675.
2. Informations Légales
- Éditeur et Directeur de la publication : Keltouma BOUTELAA
- Adresse : 10 boulevard Laennec
- Téléphone : 0617402053
- E-mail : keltouma-b@yahoo.com
- Hébergeur du site : O2SWITCH, siège social situé au 10 boulevard Laennec.
3. Objet et Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation dispensées par le CFC Campus Picpus AP-HP.
4. Public Concerné et Tarification
- Pour les agents de l’AP-HP : Formations gratuites.
- Pour les professionnels hors AP-HP : Formations payantes au tarif de 250€/jour de formation (sauf indication contraire sur la fiche de formation).
5. Modalités d’Inscription
L’inscription aux formations pour les professionnels hors AP-HP se déroule comme suit :
- L’établissement doit adresser un bulletin d’inscription dûment rempli.
- Toute demande d’inscription validée fait l’objet d’une convention nominative de formation.
- L’inscription devient définitive uniquement à la réception de la convention signée.
- La convention est nominative : tout changement d’agent inscrit nécessite une nouvelle convention.
6. Dispositions Financières
- Les frais de déplacement et d’hébergement sont dans tous les cas à la charge du débiteur.
- La facture sera adressée et libellée au nom du débiteur indiqué sur la convention. Il lui appartiendra, ensuite, de la transmettre pour paiement auprès de l’organisme de financement de formation/ OPCO.
- Les sommes à payer devront être versées sur présentation des factures établies et adressées par l’AP-HP suivant l’échéancier indiqué.
- Opération exonérée de T.V.A. conformément à l’article 261.4.4 du Code Général des Impôts.
7. Dispositions Particulières
- Le débiteur est redevable de la totalité du coût de la formation, quel que soit le temps de présence du stagiaire.
- Une attestation de présence est délivrée à la fin de la formation et remise au stagiaire.
8. Mode de Règlement
- La facture est établie, service fait, par le Centre de la Formation et du Développement des Compétences de l’AP-HP – 33, boulevard de Picpus – CS 21705 – 75571 PARIS cedex 12.
- La facture mentionnera la périodicité, le nom du bénéficiaire, l’intitulé de la formation et le numéro d’engagement juridique (EJ) si applicable.
- Tout paiement doit être acquitté à réception de facture directement à la Direction Spécialisée des Finances Publiques de l’AP-HP – 4, rue de la Chine – Bâtiment Galien – CS 50046 – 75982 PARIS cedex 20.
9. Délai de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le débiteur de la formation dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature de la convention. Ce droit légal permet de se désengager sans justification ni pénalité. Pour exercer ce droit, l’intéressé(e) doit adresser une lettre conforme au modèle indiqué, par tout moyen donnant date certaine (lettre recommandée AR, remise en mains propres ou par mail à finet.spe.sap@aphp.fr). La décision de rétractation annule tout encaissement de frais.
10. Convocation et Déroulement
- Une convocation est envoyée 19 jours avant le début de la formation, incluant un plan d’accès.
- Les horaires et lieux sont précisés dans la convocation.
- À l’issue de la formation, une attestation de présence est envoyée à l’établissement.
11. Annulation et Abandon
L’annulation est distincte du délai de rétractation mentionné à l’article 9 :
- Annulation avant formation : Toute annulation doit être notifiée par écrit (mail) au moins 10 jours avant le début de la formation.
- Annulation tardive ou abandon : Toute formation commencée est due en totalité, et toute annulation effectuée moins de 10 jours avant le début de la formation est également due en totalité.
12.Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur
Les supports de formation, documents pédagogiques et contenus mis à disposition lors des formations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du CFC Campus Picpus AP-HP, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
13. Facturation et Paiement
- La facturation est assurée par les services financiers du CFC Campus Picpus AP-HP.
- Le paiement est exigible à réception de la facture.
14. Responsabilité et Engagements
Le CFC Campus Picpus AP-HP s’engage à dispenser les formations dans les meilleures conditions possibles. En cas de force majeure, la responsabilité du centre ne saurait être engagée.
15. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.
16. Protection des Données Personnelles
Le CFC Campus Picpus AP-HP respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
Les données collectées (nom, prénom, coordonnées, informations professionnelles) sont utilisées exclusivement pour :
- Contacter l’internaute dans le cadre d’une demande d’information sur une formation
- Communiquer sur les modalités d’organisation des formations, incluant les dates, lieux et déroulement des sessions.
- Adapter l’accueil et les conditions de formation afin de répondre aux besoins spécifiques exprimés par les participants, notamment dans le cadre de situations de handicap ou d’autres besoins particuliers.
- Assurer le suivi administratif et financier des prestations.
- Émettre des attestations de présence et certificats de formation.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, en adressant votre demande par e-mail cfc.campus.picpus@aphp.fr
17. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.